Remplaçant une première édition réalisée aux couleurs du Collectif Interassociatif Sur la Santé, ce premier guide réalisé par France Assos Santé en reprend la logique consistant à projeter les lecteurs dans différentes situations de soins très concrètes et courantes. L’ensemble des contenus a été entièrement revu et largement remanié pour intégrer les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en matière de droits des malades et des usagers du système de santé, notamment celles concernant les questions relatives à la fin de vie.
S’approprier les droits consacrés notamment par la loi du 4 mars 2002
Le guide Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits ! a été élaboré grâce aux approches complémentaires de Dominique Thouvenin, professeure émérite de droit privé à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, et de Michel Delcey, docteur en médecine, médecin coordonnateur en structure médico-sociale pour adultes handicapés et conseiller médical de l’Association des Paralysés de France. Il est destiné aux usagers, à leur entourage et à leurs représentants pour qu’ils s’approprient les droits consacrés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Apporter aux usagers des moyens pour leur permettre de connaître et de comprendre leurs droits : une mission essentielle de France Assos Santé
Ce guide répond à cette volonté d’accompagnement des personnes malades et des usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits. Y sont mises en scène des personnes impliquées dans des situations médicales diverses, qui constituent la base de 8 scénarii, chacun soulevant des questions de droit différentes. Des réponses juridiques et pratiques sont alors apportées.
